SCI LA BRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 341 605, SCI LA BRISE est une SCI créée le 24 février 2003. Son siège social est situé 3 Venelle Roussel, 14850 Escoville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE DE LA HERMOSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRISE
- SIREN
- 445 341 605
- SIRET (siège)
- 445 341 605 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80445341605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 341 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 2003
- Siège social
- 3 VENELLE ROUSSEL, 14850, ESCOVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRISE
L'acquisition d'un immeuble sis 56 rue du général Leclerc, à Langrune-sur-Mer (calvados), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LA BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA BRISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14850 ESCOVILLESiègeActif
445 341 605 00027 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A
- 14120 MONDEVILLEFermé
445 341 605 00019 · ouvert le 07 février 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA BRISE
INPIComptes annuels de SCI LA BRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 février 2023 · N° 22/01114
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 mai 2002 · N° 00-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-14.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LA BRISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRISE est 445 341 605. Le SIRET de son siège social est 445 341 605 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80445341605.
Qui dirige SCI LA BRISE ?
SCI LA BRISE est dirigée par MELANIE DE LA HERMOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRISE ?
Le siège social de SCI LA BRISE est situé 3 Venelle Roussel, 14850 Escoville.
SCI LA BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRISE.
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