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SCI LA BRISE

Active
Siren503 382 939SCI67410 DrusenheimCréée le 26 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA BRISE est une SCI immatriculée le 26 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 382 939. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue du Collège, 67410 Drusenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GENEVIEVE WAGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRISE

Dénomination
SCI LA BRISE
SIREN
503 382 939
SIRET (siège)
503 382 939 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61503382939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 382 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2008
Siège social
3 RUE 3 rue du Collège, 67410, Drusenheim
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA BRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRISE

GW

GENEVIEVE WAGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

JE

JEAN ESCHMANN

Autre

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA BRISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67410 DrusenheimSiègeFermé

    503 382 939 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA BRISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de Mme ESCHMANN (Geneviève) né(e) WAGNER Gérante ; RG : 11/02711

Autres avis de dépôt

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées, représentée par sa gérante : ESCHMANN, née WAGNER (Geneviève) ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de sa gérante : ESCHMANN, née WAGNER (Geneviève) ; date de cessation des paiements : 20/05/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de Mme ESCHMANN (Geneviève) né(e) WAGNER Gérante ; RG : 11/02711

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autres avis de dépôt · Jugement du 13 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées, représentée par sa gérante : ESCHMANN, née WAGNER (Geneviève) ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de sa gérante : ESCHMANN, née WAGNER (Geneviève) ; date de cessation des paiements : 20/05/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI LA BRISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRISE est 503 382 939. Le SIRET de son siège social est 503 382 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503382939.

Qui dirige SCI LA BRISE ?

SCI LA BRISE est dirigée par GENEVIEVE WAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRISE ?

Le siège social de SCI LA BRISE est situé 3 RUE 3 rue du Collège, 67410 Drusenheim.

SCI LA BRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA BRISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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