SCI LA BRISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI LA BRISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 220 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Croix Herlot, 22440 La Meaugon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO FOUILLEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRISE
- SIREN
- 845 220 888
- SIRET (siège)
- 845 220 888 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32845220888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 220 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2019
- Siège social
- 8 RUE DE LA CROIX HERLOT, 22440, LA MEAUGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRISE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location oua utrement de tous immeubles immobiliers
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Finances de SCI LA BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA BRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 LA MEAUGONSiègeActif
845 220 888 00018 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRISE
INPIConformité de SCI LA BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-14.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-14 · Début d'activité : 2019-01-02
- création
Date d'effet : 14 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI LA BRISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRISE est 845 220 888. Le SIRET de son siège social est 845 220 888 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32845220888.
Qui dirige SCI LA BRISE ?
SCI LA BRISE est dirigée par BRUNO FOUILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRISE ?
Le siège social de SCI LA BRISE est situé 8 rue de la Croix Herlot, 22440 La Meaugon.
SCI LA BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRISE.
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