Checkers

SCI LA BROCHE

Active
Siren397 851 239SCI13270 FOS-SUR-MERCréée le 12 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 851 239, SCI LA BROCHE est une SCI créée le 12 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 All Marie Curie za Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LOUIS BERLUTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BROCHE

Dénomination
SCI LA BROCHE
SIREN
397 851 239
SIRET (siège)
397 851 239 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60397851239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 851 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 2020
Siège social
125 ALL MARIE CURIE ZA LAVALDUC, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROCHE

constitution d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LA BROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROCHE

JB

JEAN-LOUIS BERLUTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

LB

LOUIS BERLUTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LA BROCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    397 851 239 00020 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820A

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSFermé

    397 851 239 00012 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BROCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2020-05-12 · Début d'activité : 2019-03-04

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI LA BROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROCHE est 397 851 239. Le SIRET de son siège social est 397 851 239 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397851239.

Qui dirige SCI LA BROCHE ?

SCI LA BROCHE est dirigée par JEAN-LOUIS BERLUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROCHE ?

Le siège social de SCI LA BROCHE est situé 125 All Marie Curie za Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer.

SCI LA BROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROCHE.

Entreprises similaires

Même activité à Fos-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Fos-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Fos-sur-Mer

Entreprises à Fos-sur-Mer

Toutes les entreprises à Fos-sur-Mer