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SCI LA BROCHE

Active
Siren507 969 392SCI89290 AUGYCréée le 09 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 969 392, SCI LA BROCHE est une SCI créée le 9 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte Nationale 6, 89290 Augy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE BRIOLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BROCHE

Dénomination
SCI LA BROCHE
SIREN
507 969 392
SIRET (siège)
507 969 392 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67507969392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 969 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2008
Siège social
12 RTE NATIONALE 6, 89290, AUGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROCHE

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et généralement toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI LA BROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROCHE

EB

ETIENNE BRIOLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

NB

NICOLAS BRIOLLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA BROCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89290 AUGYSiègeActif

    507 969 392 00012 · ouvert le 28 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-09 · Début d'activité : 2008-08-28

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA BROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROCHE est 507 969 392. Le SIRET de son siège social est 507 969 392 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67507969392.

Qui dirige SCI LA BROCHE ?

SCI LA BROCHE est dirigée par ETIENNE BRIOLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROCHE ?

Le siège social de SCI LA BROCHE est situé 12 Rte Nationale 6, 89290 Augy.

SCI LA BROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROCHE.

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