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SCI LA BROSSE

Active
Siren443 926 464SCI77940 LA BROSSE-MONTCEAUXCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BROSSE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 926 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Vignes, 77940 La Brosse-Montceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE PECOLATTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BROSSE

Dénomination
SCI LA BROSSE
SIREN
443 926 464
SIRET (siège)
443 926 464 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56443926464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 926 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
8 RUE DES VIGNES, 77940, LA BROSSE-MONTCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROSSE

L'acquisition, la location de tous biens et droits immobiliers situés tant en France qu'à l'étranger.

Finances de SCI LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROSSE

JC

JOSEPH CAGNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CAGNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

CP

CATHERINE PECOLATTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77940 LA BROSSE-MONTCEAUXSiègeActif

    443 926 464 00019 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 443 926 464. Le SIRET de son siège social est 443 926 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443926464.

Qui dirige SCI LA BROSSE ?

SCI LA BROSSE est dirigée par CATHERINE PECOLATTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?

Le siège social de SCI LA BROSSE est situé 8 rue des Vignes, 77940 La Brosse-Montceaux.

SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.

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