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SCI LA BROSSE

Active
Siren852 067 073SCI35160 BRETEILCréée le 02 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BROSSE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 067 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Le Pierray, 35160 Breteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERVANE DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BROSSE

Dénomination
SCI LA BROSSE
SIREN
852 067 073
SIRET (siège)
852 067 073 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01852067073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 067 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2019
Siège social
29 LE PIERRAY, 35160, BRETEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROSSE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire quel que soit le mode d'acquisition et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'alinéation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apports en société.

Finances de SCI LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROSSE

SD

SERVANE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2019) · 7 ans

GJ

GILLES JEHANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA BROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35160 BRETEILSiègeActif

    852 067 073 00027 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

  • 35750 IFFENDICFermé

    852 067 073 00019 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEHANNIN Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEHANNIN Servane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 852 067 073. Le SIRET de son siège social est 852 067 073 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01852067073.

Qui dirige SCI LA BROSSE ?

SCI LA BROSSE est dirigée par SERVANE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?

Le siège social de SCI LA BROSSE est situé 29 Le Pierray, 35160 Breteil.

SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.

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