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SCI LA BROUSSE

Active
Siren319 148 524SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 24 juin 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BROUSSE est une SCI immatriculée le 24 juin 1980 sous le numéro SIREN 319 148 524. Elle est domiciliée 202 av Alexander Fleming, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PEYCELON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BROUSSE

Dénomination
SCI LA BROUSSE
SIREN
319 148 524
SIRET (siège)
319 148 524 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03319148524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 148 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1980
Siège social
202 AV ALEXANDER FLEMING, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROUSSE

Acquisition, gestion, administration et exploitation, par bail ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles, et plus spécialement d'un immeuble bâti situé à VERRIERES EN FOREZ (Loire).

Finances de SCI LA BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROUSSE

YP

YVES PEYCELON

Autre

Depuis la création (24 juin 1980) · 46 ans

JP

JEAN PEYCELON

Gérant

Depuis la création (24 juin 1980) · 46 ans

Établissements de SCI LA BROUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    319 148 524 00022 · ouvert le 07 mai 1980 · NAF 6820B

  • 69001 LYONFermé

    319 148 524 00014 · ouvert le 07 mai 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1980

Questions fréquentes sur SCI LA BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE est 319 148 524. Le SIRET de son siège social est 319 148 524 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03319148524.

Qui dirige SCI LA BROUSSE ?

SCI LA BROUSSE est dirigée par JEAN PEYCELON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROUSSE ?

Le siège social de SCI LA BROUSSE est situé 202 av Alexander Fleming, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROUSSE.

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