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SCI LA BROUSSE

Active
Siren395 319 965SCI87140 CHAMBORETCréée le 16 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 319 965, SCI LA BROUSSE est une SCI créée le 16 juin 1994. Elle est domiciliée TAILLAC Chamboret, 87140 Chamboret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK PASQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BROUSSE

Dénomination
SCI LA BROUSSE
SIREN
395 319 965
SIRET (siège)
395 319 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77395319965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 319 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 725,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 1994
Siège social
TAILLAC Chamboret, 87140, CHAMBORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROUSSE

Constitution ou acquisition d'immeubles mise en valeur administration exploitation desdits immeubles

Finances de SCI LA BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROUSSE

PP

PATRICK PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

LR

LAURENCE ROBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87140 CHAMBORETSiègeActif

    395 319 965 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE est 395 319 965. Le SIRET de son siège social est 395 319 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77395319965.

Qui dirige SCI LA BROUSSE ?

SCI LA BROUSSE est dirigée par PATRICK PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROUSSE ?

Le siège social de SCI LA BROUSSE est situé TAILLAC Chamboret, 87140 Chamboret.

SCI LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROUSSE.

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