SCI LA BRUERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 351 184, SCI LA BRUERE est une SCI créée le 16 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bruere Lieudit impasse du Coq Gaulois, 18100 Mery-sur-Cher. SCI LA BRUERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRUERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUERE
- SIREN
- 443 351 184
- SIRET (siège)
- 443 351 184 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40443351184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 351 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- LA BRUERE LIEUDIT IMPASSE DU COQ GAULOIS, 18100, MERY-SUR-CHER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRUERE
La société a pour objet en France l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation soit directement ou indirectement par bail location ou autrement y compris par bail à construction de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI LA BRUERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUERE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRUERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18100 MERY-SUR-CHERSiègeActif
443 351 184 00025 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 6820B
- 18100 VIERZONFermé
443 351 184 00017 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRUERE
INPIConformité de SCI LA BRUERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-18.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2017 · N° 12/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-04.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRUERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé : MOULIN Philippe Pierre Claude.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Marques déposées par SCI LA BRUERE
INPISCI LA BRUERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeLa Bruère
N° 4535356 · Déposée le 19 mars 2019 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 19 mars 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI LA BRUERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUERE est 443 351 184. Le SIRET de son siège social est 443 351 184 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443351184.
Qui dirige SCI LA BRUERE ?
SCI LA BRUERE est dirigée par PHILIPPE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUERE ?
Le siège social de SCI LA BRUERE est situé La Bruere Lieudit impasse du Coq Gaulois, 18100 Mery-sur-Cher.
SCI LA BRUERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRUERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUERE.
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