SCI LA BRUNIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA BRUNIERE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 638 164. Elle est domiciliée 7 La Bruniere, 79200 Le Tallud. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YANNICK CHAUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRUNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUNIERE
- SIREN
- 439 638 164
- SIRET (siège)
- 439 638 164 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72439638164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 638 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 octobre 2001
- Siège social
- 7 LA BRUNIERE, 79200, LE TALLUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRUNIERE
acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI LA BRUNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUNIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRUNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 LE TALLUDSiègeActif
439 638 164 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRUNIERE
INPIConformité de SCI LA BRUNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUNIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 20/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/04968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRUNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRUNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA BRUNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUNIERE est 439 638 164. Le SIRET de son siège social est 439 638 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439638164.
Qui dirige SCI LA BRUNIERE ?
SCI LA BRUNIERE est dirigée par YANNICK CHAUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUNIERE ?
Le siège social de SCI LA BRUNIERE est situé 7 La Bruniere, 79200 Le Tallud.
SCI LA BRUNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRUNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRUNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUNIERE.
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