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SCI LA BRUYERE

Active
Siren305 219 990SCI14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 16 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 305 219 990, SCI LA BRUYERE est une SCI créée le 16 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rpt de la Bijude, 14112 Bieville-Beuville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE DOUBLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
305 219 990
SIRET (siège)
305 219 990 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61305219990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 219 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
RPT DE LA BIJUDE, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

Propriété, administration, gestion, exploitation de tous immeubles bâtis ou non, acquisition, gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

CD

CHRISTOPHE DOUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif

    305 219 990 00036 · ouvert le 31 octobre 1975 · NAF 6820B

  • 14000 CAENActif

    305 219 990 00028 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNEFermé

    305 219 990 00010 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 305 219 990. Le SIRET de son siège social est 305 219 990 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61305219990.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par CHRISTOPHE DOUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé Rpt de la Bijude, 14112 Bieville-Beuville.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.