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SCI LA BRUYERE

Fermée
Siren331 978 510SCI74000 AnnecyRadiée le 19 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 978 510, SCI LA BRUYERE est une SCI créée le 15 décembre 2017. Son siège social est situé 44 AV 44 Avenue Gambetta, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE DUPUY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA BRUYERE a été radiée le 19 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
331 978 510
SIRET (siège)
331 978 510 00039
N° TVA intracommunautaire
FR70331978510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 978 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2017
Date de radiation
19 mai 2022
Siège social
44 AV 44 Avenue Gambetta, 74000, Annecy
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA BRUYERE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

SD

SYLVIE DUPUY

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

JC

Jean CALBERT

Gérant associé · de novembre 2009 à février 2019

RC

Robert Co-gérant associé : CALBERT Jean CALBERT

Co-Gérant · de décembre 2017 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BRUYERE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    331 978 510 00039 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    331 978 510 00013 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B

  • 74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONEFermé

    331 978 510 00021 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DUPUY Sylvie nom d'usage : CALBERT n'est plus gérant. DUPUY Sylvie nom d'usage : CALBERT devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CALBERT Jean nom d'usage : CALBERT n'est plus gérant. DUPUY Sylvie nom d'usage : CALBERT devient gérant

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : CALBERT Jean

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-07-09

  1. radiation

    Date d'effet : 19 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 331 978 510. Le SIRET de son siège social est 331 978 510 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70331978510.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par SYLVIE DUPUY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 44 AV 44 Avenue Gambetta, 74000 Annecy.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BRUYERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2022.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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