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SCI LA BRUYERE

Active
Siren333 941 599SCI75009 PARISCréée le 18 novembre 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 941 599, SCI LA BRUYERE est une SCI créée le 18 novembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue la Bruyere, 75009 Paris. SCI LA BRUYERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE ANSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
333 941 599
SIRET (siège)
333 941 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79333941599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 941 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 1985
Siège social
50 RUE LA BRUYERE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS FORMANT LE LOT NUMERO 29 DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMEUBLE SITUE A PARIS ( 9eme ) 50RUE LA BRUYERE

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

MA

MARIE ANSER

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1985) · 40 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    333 941 599 00016 · ouvert le 29 octobre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 333 941 599. Le SIRET de son siège social est 333 941 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79333941599.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par MARIE ANSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 50 rue la Bruyere, 75009 Paris.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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