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SCI LA BRUYERE

Active
Siren348 169 079SCI19200 USSELCréée le 06 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 169 079, SCI LA BRUYERE est une SCI créée le 6 octobre 1988. Son siège social est situé 52 rue de Loches la Borde, 19200 Ussel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALENTE NELLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
348 169 079
SIRET (siège)
348 169 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94348169079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 169 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1988
Siège social
52 RUE DE LOCHES LA BORDE, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODI- FIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

V

VALENTE NELLY

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    348 169 079 00012 · ouvert le 10 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 348 169 079. Le SIRET de son siège social est 348 169 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94348169079.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par VALENTE NELLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 52 rue de Loches la Borde, 19200 Ussel.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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