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SCI LA BRUYERE

Active
Siren412 242 026SCI26800 MONTOISONCréée le 20 mai 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 242 026, SCI LA BRUYERE est une SCI créée le 20 mai 1997. Elle est domiciliée Quartier de Bruyere, 26800 Montoison. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). NOELLE CHOVET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
412 242 026
SIRET (siège)
412 242 026 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49412242026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 242 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mai 1997
Siège social
QUARTIER DE BRUYERE, 26800, MONTOISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

NC

NOELLE CHOVET

Autre

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

LR

LYDIE RIGAUD

Autre

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

GR

GERARD RIGAUD

Autre

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

FV

FABIEN VIGNON

Autre

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 MONTOISONSiègeActif

    412 242 026 00018 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 412 242 026. Le SIRET de son siège social est 412 242 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412242026.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par NOELLE CHOVET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé Quartier de Bruyere, 26800 Montoison.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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