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SCI LA BRUYERE

Active
Siren418 051 041SCI69380 ALIXCréée le 16 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 051 041. Elle est domiciliée 263 Rte des Bruyeres, 69380 Alix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDOVIC BONVALLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
418 051 041
SIRET (siège)
418 051 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74418051041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 051 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 1998
Siège social
263 RTE DES BRUYERES, 69380, ALIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

ACQUISITION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION IMMEUBLES ET TERRAINS

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

LB

LUDOVIC BONVALLET

Autre

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

JB

JACQUES BONVALLET

Autre

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 ALIXSiègeActif

    418 051 041 00014 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 418 051 041. Le SIRET de son siège social est 418 051 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74418051041.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par LUDOVIC BONVALLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 263 Rte des Bruyeres, 69380 Alix.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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