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SCI TRAMONTANE

Active
Siren439 603 382SCI69380 ALIXCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAMONTANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2004, identifiée par le SIREN 439 603 382. Elle est domiciliée 27 Mte du Pontet le Fromental, 69380 Alix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK PELLE, autre.

Fiche d'identité de SCI TRAMONTANE

Dénomination
SCI TRAMONTANE
SIREN
439 603 382
SIRET (siège)
439 603 382 00037
N° TVA intracommunautaire
FR01439603382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 603 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
27 MTE DU PONTET LE FROMENTAL, 69380, ALIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TRAMONTANE

L'acquisition, la mise en valeur et la rénovation de tous biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAMONTANE

FP

FRANCK PELLE

Autre

JR

JACQUELINE ROLLAND

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRAMONTANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 ALIXSiègeActif

    439 603 382 00037 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 24540 BIRONFermé

    439 603 382 00011 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 702C

  • 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSFermé

    439 603 382 00029 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAMONTANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAMONTANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROLLAND Jacqueline Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLE Franck

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE est 439 603 382. Le SIRET de son siège social est 439 603 382 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439603382.

Qui dirige SCI TRAMONTANE ?

SCI TRAMONTANE est dirigée par FRANCK PELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAMONTANE ?

Le siège social de SCI TRAMONTANE est situé 27 Mte du Pontet le Fromental, 69380 Alix.

SCI TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMONTANE.

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