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SCI LA BRUYERE

Active
Siren428 205 322SCI16110 YVRAC-ET-MALLEYRANDCréée le 09 décembre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
26,7 k€

SCI LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 205 322. Son siège social est situé 2 Che de la Serve - la Braconne -, 16110 Yvrac-et-Malleyrand. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMMANUEL DREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
428 205 322
SIRET (siège)
428 205 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67428205322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 205 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 678,57 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
2 CHE DE LA SERVE - LA BRACONNE -, 16110, YVRAC-ET-MALLEYRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement, de tous les immeu- bles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

ED

EMMANUEL DREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

FM

FABIENNE MARIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16110 YVRAC-ET-MALLEYRANDSiègeActif

    428 205 322 00012 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 428 205 322. Le SIRET de son siège social est 428 205 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428205322.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par EMMANUEL DREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 2 Che de la Serve - la Braconne -, 16110 Yvrac-et-Malleyrand.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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