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SCI LA BRUYERE

Active
Siren451 402 317SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 29 décembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

SCI LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 402 317. Elle est domiciliée 399 Rte de Lille, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-BERANGERE BRUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
451 402 317
SIRET (siège)
451 402 317 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51451402317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 402 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2003
Siège social
399 RTE DE LILLE, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

Achat et location de biens immobiliers

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

AB

ANNE-BERANGERE BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2019

DM

DAVID MARKS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Pierre Brunel,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BRUYERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    451 402 317 00023 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    451 402 317 00015 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Marks, David Vincent ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Brunel, nom d'usage : Marks, Anne-Bérangère ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Brunel, Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 451 402 317. Le SIRET de son siège social est 451 402 317 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51451402317.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par ANNE-BERANGERE BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 399 Rte de Lille, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.