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SCI LA BRUYERE

Active
Siren491 848 701Société civile78000 VERSAILLESCréée le 12 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
513 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 848 701, SCI LA BRUYERE est une société civile créée le 12 septembre 2006. Son siège social est situé 82 B av de Paris, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE DELORME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
491 848 701
SIRET (siège)
491 848 701 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60491848701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 848 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
513 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
82 B AV DE PARIS, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A VERSAILLES (78) 82 82BIS ET 86 AVENUE DE PARIS 3 3BIS 3TER ET 5 RUE JEAN MERMOZ CADASTRE SECTION BN N°1666 LIEUDIT AVENUE DE PARIS LES LOTS DE COPROPRIETE SUIVANTS : 107/108/109/113/114/1151002/1006

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

SD

SABINE DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SOPHIE GAHERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

HG

HELENE GREVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

SS

Sophie SERVENT

Gérant, Associé · de décembre 2023 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    491 848 701 00018 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Ordonnance

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Ordonnance

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : GREVE Helene ; Gérant, Associé : GLORIOD Sabine ; Gérant, Associé : DUFEU Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : GREVE Helene ; Gérant, Associé : GLORIOD Sabine ; Gérant, Associé : SERVENT Sophie ; Gérant, Associé : DUFEU Sophie

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 491 848 701. Le SIRET de son siège social est 491 848 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491848701.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par SABINE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 82 B av de Paris, 78000 Versailles.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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