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SCI LA BRUYERE

Active
Siren492 429 485SCI75012 PARISCréée le 19 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 429 485, SCI LA BRUYERE est une SCI créée le 19 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du General Michel Bizot, 75012 Paris. SCI LA BRUYERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK MERLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
492 429 485
SIRET (siège)
492 429 485 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01492429485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 429 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
12 AV DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

L'acquisition de tous biens immobiliers droits sociaux opérations de credit-bail, l'édification, l'aménagement de toutes constructions. Toute prise de participation directes ou indirectes dans des sociétés de toute nature à prépondérance immobilière, le placement et l'emploi de fonds provenant de ses filiales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

FM

FRANCK MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

S

SCI MEGI

Autre

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    492 429 485 00021 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    492 429 485 00013 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 492 429 485. Le SIRET de son siège social est 492 429 485 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492429485.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par FRANCK MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 12 av du General Michel Bizot, 75012 Paris.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.