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SCI LA BRUYERE

Active
Siren839 273 380SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 27 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
770 k€

SCI LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 273 380. Son siège social est situé 23 B All du Moulin de Migneaux, 91370 Verrieres-le-Buisson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER HERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
839 273 380
SIRET (siège)
839 273 380 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76839273380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 273 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
770 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2018
Siège social
23 B ALL DU MOULIN DE MIGNEAUX, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BRUYERE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et leur accessoire, annexe ou complément. Eviter le régime de l'indivision.

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

DH

DIDIER HERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

MR

MARIE-JOSEE RICHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

FH

François HERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

MH

Manon HERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    839 273 380 00015 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-18

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 839 273 380. Le SIRET de son siège social est 839 273 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76839273380.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par DIDIER HERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 23 B All du Moulin de Migneaux, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.