Checkers

SCI LA BRUYERE

Active
Siren844 789 032Société civile89250 MONT-SAINT-SULPICECréée le 20 décembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LA BRUYERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 789 032. Son siège social est situé 16 rue des Bruleries, 89250 Mont-Saint-Sulpice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN GAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
844 789 032
SIRET (siège)
844 789 032 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93844789032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 789 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
16 RUE DES BRULERIES, 89250, MONT-SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location de biens immobiliers à usage professionnel ou d'habitation qui seront loués, acquis ou construits par elle ou apportés au cours de la vie sociale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

SG

SEBASTIEN GAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

FG

FREDERIC GAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89250 MONT-SAINT-SULPICESiègeActif

    844 789 032 00019 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-12-12

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 844 789 032. Le SIRET de son siège social est 844 789 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93844789032.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par SEBASTIEN GAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 16 rue des Bruleries, 89250 Mont-Saint-Sulpice.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.