SCI LA BRUYERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA BRUYERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 789 032. Son siège social est situé 16 rue des Bruleries, 89250 Mont-Saint-Sulpice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN GAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUYERE
- SIREN
- 844 789 032
- SIRET (siège)
- 844 789 032 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93844789032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 789 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 16 RUE DES BRULERIES, 89250, MONT-SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRUYERE
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location de biens immobiliers à usage professionnel ou d'habitation qui seront loués, acquis ou construits par elle ou apportés au cours de la vie sociale
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Finances de SCI LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89250 MONT-SAINT-SULPICESiègeActif
844 789 032 00019 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRUYERE
INPIConformité de SCI LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02607
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/19833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-12-12
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 844 789 032. Le SIRET de son siège social est 844 789 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93844789032.
Qui dirige SCI LA BRUYERE ?
SCI LA BRUYERE est dirigée par SEBASTIEN GAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?
Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 16 rue des Bruleries, 89250 Mont-Saint-Sulpice.
SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.
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