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SCI LA BRUYERE

Active
Siren935 393 942SCI95830 Cormeilles-en-VexinCréée le 18 novembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
524 k€

SCI LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 393 942. Son siège social est situé 4 RUE Jacques Fournier, 95830 Cormeilles-en-Vexin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Bernard VION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
935 393 942
SIRET (siège)
935 393 942 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65935393942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 393 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
524 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
4 RUE Jacques Fournier, 95830, Cormeilles-en-Vexin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BRUYERE

la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

BV

Bernard VION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

GD

Guylaine DUQUENOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95830 Cormeilles-en-VexinSiègeActif

    935 393 942 00013 · ouvert le 26 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-18 · Début d'activité : 2024-10-26

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 935 393 942. Le SIRET de son siège social est 935 393 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65935393942.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par Bernard VION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 4 RUE Jacques Fournier, 95830 Cormeilles-en-Vexin.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.