SCI LA BUFFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BUFFA est une société civile immatriculée le 10 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 512 092. Son siège social est situé 10 av Elisabeth les Dahlias, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE MASSAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BUFFA
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUFFA
- SIREN
- 433 512 092
- SIRET (siège)
- 433 512 092 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58433512092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 512 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 2000
- Siège social
- 10 AV ELISABETH LES DAHLIAS, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUFFA
L'achat la location de biens immobiliers
Finances de SCI LA BUFFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUFFA
INSEEÉtablissements de SCI LA BUFFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
433 512 092 00019 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BUFFA
INPIComptes annuels de SCI LA BUFFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUFFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUFFA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/10124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 18-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 avril 2018 · N° 14/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 15-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 avril 2016 · N° 14/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 15 janvier 2015 · N° 14/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 03 février 2012 · N° 10/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-04.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUFFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA BUFFA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUFFA ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUFFA est 433 512 092. Le SIRET de son siège social est 433 512 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433512092.
Qui dirige SCI LA BUFFA ?
SCI LA BUFFA est dirigée par FRANCOISE MASSAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BUFFA ?
Le siège social de SCI LA BUFFA est situé 10 av Elisabeth les Dahlias, 06100 Nice.
SCI LA BUFFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUFFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUFFA.
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