SCI LA BUGADIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BUGADIERE est une SCI immatriculée le 3 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 210 395. Elle est domiciliée Ld Levidello, 20167 Afa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par (MARILYN) VENTURI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BUGADIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUGADIERE
- SIREN
- 495 210 395
- SIRET (siège)
- 495 210 395 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52495210395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 210 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- LD LEVIDELLO, 20167, AFA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUGADIERE
L'ACQUISITION LA GESTION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LA BUGADIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUGADIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA BUGADIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 AFASiègeActif
495 210 395 00010 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BUGADIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BUGADIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUGADIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUGADIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUGADIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUGADIERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-19.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUGADIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUGADIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LA BUGADIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUGADIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUGADIERE est 495 210 395. Le SIRET de son siège social est 495 210 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52495210395.
Qui dirige SCI LA BUGADIERE ?
SCI LA BUGADIERE est dirigée par (MARILYN) VENTURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUGADIERE ?
Le siège social de SCI LA BUGADIERE est situé Ld Levidello, 20167 Afa.
SCI LA BUGADIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUGADIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUGADIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUGADIERE.
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