SCI LA BUISSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 510 k€
SCI LA BUISSIERE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 398 722. Son siège social est situé 9 rue Henri Heine, 75016 Paris. SCI LA BUISSIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE Ducoudray exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BUISSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUISSIERE
- SIREN
- 443 398 722
- SIRET (siège)
- 443 398 722 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64443398722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 398 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2002
- Siège social
- 9 RUE HENRI HEINE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUISSIERE
L'acquisition, la gestion ou la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA BUISSIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUISSIERE
INSEEAutre
Établissements de SCI LA BUISSIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
443 398 722 00027 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B
- 81440 LAUTRECFermé
443 398 722 00019 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BUISSIERE
INPIConformité de SCI LA BUISSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01975
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00526
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01946
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01167
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00111
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01407
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01369
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01713
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01707
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02570
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01857
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01764
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01605
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/01192
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Décision du 20 février 2026 · N° 24/00593
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Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BUISSIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BUISSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUISSIERE est 443 398 722. Le SIRET de son siège social est 443 398 722 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443398722.
Qui dirige SCI LA BUISSIERE ?
SCI LA BUISSIERE est dirigée par DOMINIQUE Ducoudray, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUISSIERE ?
Le siège social de SCI LA BUISSIERE est situé 9 rue Henri Heine, 75016 Paris.
SCI LA BUISSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUISSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSIERE.
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