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SCI LA BUISSIERE

Active
Siren443 398 722SCI75016 PARISCréée le 20 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
510 k€

SCI LA BUISSIERE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 398 722. Son siège social est situé 9 rue Henri Heine, 75016 Paris. SCI LA BUISSIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE Ducoudray exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUISSIERE

Dénomination
SCI LA BUISSIERE
SIREN
443 398 722
SIRET (siège)
443 398 722 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64443398722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 398 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
9 RUE HENRI HEINE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUISSIERE

L'acquisition, la gestion ou la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA BUISSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BUISSIERE

PL

PHILIPPE Lemarchand

Autre

Depuis la création (20 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA BUISSIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    443 398 722 00027 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 81440 LAUTRECFermé

    443 398 722 00019 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUISSIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA BUISSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01975

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00526

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01167

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00111

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01932

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01407

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01369

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01713

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01707

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02570

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01857

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01764

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00253

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01605

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01604

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01192

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 24/00593

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00393

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BUISSIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ducoudray, Dominique, modification du Liquidateur Lemarchand, Philippe

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-09-20 · Début d'activité : 2002-07-09

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BUISSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUISSIERE est 443 398 722. Le SIRET de son siège social est 443 398 722 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443398722.

Qui dirige SCI LA BUISSIERE ?

SCI LA BUISSIERE est dirigée par DOMINIQUE Ducoudray, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUISSIERE ?

Le siège social de SCI LA BUISSIERE est situé 9 rue Henri Heine, 75016 Paris.

SCI LA BUISSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUISSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSIERE.