SCI LA BUISSONIERE

Active

Siren418 957 577SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 28 mai 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

SCI LA BUISSONIERE est une SCI immatriculée le 28 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 957 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Loulle, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE BUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BUISSONIERE

INSEE

Dénomination: SCI LA BUISSONIERE
SIREN: 418 957 577
SIRET (siège): 418 957 577 00012
N° TVA intracommunautaire: FR93418957577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 957 577
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 mai 1998
Siège social: 3 RUE DE LOULLE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA BUISSONIERE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LA BUISSONIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUISSONIERE

INSEE

MONIQUE BUIS

Gérant

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA BUISSONIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
418 957 577 00012 · ouvert le 21 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUISSONIERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1998

Acte

Comptes annuels de SCI LA BUISSONIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUISSONIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BUISSONIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUISSONIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUISSONIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONIERE est 418 957 577. Le SIRET de son siège social est 418 957 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418957577.

Qui dirige SCI LA BUISSONIERE ?

SCI LA BUISSONIERE est dirigée par MONIQUE BUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONIERE ?

Le siège social de SCI LA BUISSONIERE est situé 3 rue de Loulle, 26100 Romans-sur-Isere.