SCI LA BUISSONNIERE

Active

Siren024 067 365SCI97600 MAMOUDZOUCréée le 08 mars 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LA BUISSONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2001, identifiée par le SIREN 024 067 365. Le siège social de l'entreprise se trouve ZI KAWENI ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE

INSEE

Dénomination: SCI LA BUISSONNIERE
SIREN: 024 067 365
SIRET (siège): 024 067 365 00015
N° TVA intracommunautaire: FR60024067365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 024 067 365
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 mars 2001
Siège social: ZI KAWENI ZI Kawéni, 97600, MAMOUDZOU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA BUISSONNIERE

L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières devenues inutiles à la société.

Finances de SCI LA BUISSONNIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE

INSEE

JEAN-PIERRE BUISSON

Gérant

Depuis la création (08 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA BUISSONNIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97600 MAMOUDZOUSiègeActif
024 067 365 00015 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA BUISSONNIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 024 067 365. Le SIRET de son siège social est 024 067 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60024067365.

Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?

SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par JEAN-PIERRE BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé ZI KAWENI ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou.