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SCI LA BUISSONNIERE

Active
Siren322 490 392SCI10000 TROYESCréée le 10 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BUISSONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 322 490 392. Son siège social est situé 5 rue du Beausejour Troyes, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE

Dénomination
SCI LA BUISSONNIERE
SIREN
322 490 392
SIRET (siège)
322 490 392 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75322490392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 490 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1995
Siège social
5 RUE DU BEAUSEJOUR TROYES, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUISSONNIERE

L'ACQUISITION, LA PRISE OU LA MISE EN LOCATION, L'ADMINISTRATION ET LA VENTE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL.

Finances de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE

PN

PIERRE NICOLAS

Gérant

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA BUISSONNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    322 490 392 00022 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B

  • 52100 CHANCENAYFermé

    322 490 392 00014 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 322 490 392. Le SIRET de son siège social est 322 490 392 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75322490392.

Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?

SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par PIERRE NICOLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé 5 rue du Beausejour Troyes, 10000 Troyes.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.

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