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SCI LA BUISSONNIERE

Active
Siren402 957 997SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 07 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 957 997, SCI LA BUISSONNIERE est une SCI créée le 7 novembre 1996. Elle est domiciliée 8 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BOUAZIZ JEAN PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE

Dénomination
SCI LA BUISSONNIERE
SIREN
402 957 997
SIRET (siège)
402 957 997 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57402957997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 957 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1996
Siège social
8 RUE DE PARIS, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUISSONNIERE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE

B

BOUAZIZ JEAN PIERRE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA BUISSONNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    402 957 997 00024 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    402 957 997 00016 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 402 957 997. Le SIRET de son siège social est 402 957 997 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402957997.

Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?

SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par BOUAZIZ JEAN PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé 8 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.

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