SCI LA BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BUISSONNIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2000, identifiée par le SIREN 429 524 945. Elle est domiciliée LE CHESNAY Oucques, 41290 Oucques la Nouvelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERVAIS BOUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 429 524 945
- SIRET (siège)
- 429 524 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75429524945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 524 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2000
- Siège social
- LE CHESNAY Oucques, 41290, OUCQUES LA NOUVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUISSONNIERE
Gestion, administration de tout immeuble. L'acquisition, la vente, l'échange, la construction de tous biens immobiliers ou droits sociaux
Finances de SCI LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41290 OUCQUES LA NOUVELLESiègeActif
429 524 945 00012 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : BOUILLON Gervais, Roger
- création
Date d'effet : 14 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 429 524 945. Le SIRET de son siège social est 429 524 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429524945.
Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?
SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par GERVAIS BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé LE CHESNAY Oucques, 41290 Oucques la Nouvelle.
SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.
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