SCI LA BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 013 975, SCI LA BUISSONNIERE est une SCI créée le 11 août 2016. Elle est domiciliée 1 AV du Maréchal Joffre, 77590 Bois-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER FERRARONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 822 013 975
- SIRET (siège)
- 822 013 975 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73822013975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 013 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2016
- Siège social
- 1 AV du Maréchal Joffre, 77590, Bois-le-Roi
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUISSONNIERE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location.
Finances de SCI LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BUISSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77590 Bois-le-RoiSiègeActif
822 013 975 00021 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B
- 77000 LIVRY-SUR-SEINEFermé
822 013 975 00013 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : DUHAMEL Sylvie en fonction le 11 Août 2016 ; Associé indéfiniment responsable : FERRARONE François Vincent Laurent en fonction le 11 Août 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FERRARONE Xavier Adrien Nicolas modification le 07 Mars 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-15
- création
Date d'effet : 11 août 2016
Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 822 013 975. Le SIRET de son siège social est 822 013 975 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73822013975.
Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?
SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par XAVIER FERRARONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé 1 AV du Maréchal Joffre, 77590 Bois-le-Roi.
SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.
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