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SCI LA BUSQUETTE

Active
Siren494 953 466SCI31620 VILLAUDRICCréée le 16 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LA BUSQUETTE est une SCI immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 953 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Sayrac, 31620 Villaudric. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES ATTANE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUSQUETTE

Dénomination
SCI LA BUSQUETTE
SIREN
494 953 466
SIRET (siège)
494 953 466 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27494953466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 953 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2007
Siège social
19 RTE DE SAYRAC, 31620, VILLAUDRIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSQUETTE

L' acquisition, la construction, l'aménagement la vente et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immeubles ou de fonds de commerces -

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Finances de SCI LA BUSQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BUSQUETTE

JA

JACQUES ATTANE

Autre

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

FA

FRANCIS ATTANE

Autre

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

HS

HERVE SALANDINI

Autre

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA BUSQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 VILLAUDRICSiègeActif

    494 953 466 00013 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUSQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA BUSQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BUSQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BUSQUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BUSQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSQUETTE est 494 953 466. Le SIRET de son siège social est 494 953 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27494953466.

Qui dirige SCI LA BUSQUETTE ?

SCI LA BUSQUETTE est dirigée par JACQUES ATTANE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSQUETTE ?

Le siège social de SCI LA BUSQUETTE est situé 19 Rte de Sayrac, 31620 Villaudric.

SCI LA BUSQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSQUETTE.