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SCI LA MOULINE

Active
Siren749 953 931SCI31620 VILLAUDRICCréée le 01 mars 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 953 931, SCI LA MOULINE est une SCI créée le 1er mars 2012. Son siège social est situé 16 Rte du Ruisseau la Mouline, 31620 Villaudric. SCI LA MOULINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SABINE RAYBAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE

Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
749 953 931
SIRET (siège)
749 953 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58749953931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 953 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2012
Siège social
16 RTE DU RUISSEAU LA MOULINE, 31620, VILLAUDRIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULINE

Acquisition, propriété, administration, gestion, construction, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE

SR

SABINE RAYBAUD

Gérant

Depuis la création (01 mars 2012) · 14 ans

ND

NICOLAS d'ARGOUBET

Gérant

Depuis la création (01 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 VILLAUDRICSiègeActif

    749 953 931 00013 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOULINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 749 953 931. Le SIRET de son siège social est 749 953 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58749953931.

Qui dirige SCI LA MOULINE ?

SCI LA MOULINE est dirigée par SABINE RAYBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?

Le siège social de SCI LA MOULINE est situé 16 Rte du Ruisseau la Mouline, 31620 Villaudric.

SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.

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