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SCI LA BUSSENETTE

Active
Siren380 659 508SCI88540 BUSSANGCréée le 01 février 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LA BUSSENETTE est une SCI immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 380 659 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Chamaka, 88540 Bussang. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). - BIGAUT GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUSSENETTE

Dénomination
SCI LA BUSSENETTE
SIREN
380 659 508
SIRET (siège)
380 659 508 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58380659508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 659 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 1991
Siège social
2 RTE DE CHAMAKA, 88540, BUSSANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSSENETTE

ACQUIS.CONSTRUC.PROPRIETE TS BIENS IMMO

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Finances de SCI LA BUSSENETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BUSSENETTE

-B

- BIGAUT GERARD

Gérant

Depuis la création (01 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA BUSSENETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88540 BUSSANGSiègeActif

    380 659 508 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BUSSENETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA BUSSENETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BUSSENETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSSENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BUSSENETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LA BUSSENETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSENETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSSENETTE est 380 659 508. Le SIRET de son siège social est 380 659 508 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380659508.

Qui dirige SCI LA BUSSENETTE ?

SCI LA BUSSENETTE est dirigée par - BIGAUT GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSSENETTE ?

Le siège social de SCI LA BUSSENETTE est situé 2 Rte de Chamaka, 88540 Bussang.

SCI LA BUSSENETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSSENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSSENETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSENETTE.