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SCI LA BUSSIERE

Active
Siren384 969 564SCI92390 VILLENEUVE-LA-GARENNECréée le 15 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LA BUSSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 384 969 564. Son siège social est situé 15 av Marcellin Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jérôme PARISCOAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUSSIERE

Dénomination
SCI LA BUSSIERE
SIREN
384 969 564
SIRET (siège)
384 969 564 00036
N° TVA intracommunautaire
FR29384969564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 969 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2009
Siège social
15 AV MARCELLIN BERTHELOT, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSSIERE

ACQUISITION, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES A USAGES D'ENTREPOT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BUSSIERE

JP

Jérôme PARISCOAT

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

A

ARCHIVECO

Autre

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BUSSIERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeActif

    384 969 564 00036 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    384 969 564 00010 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 702C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    384 969 564 00028 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUSSIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BUSSIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant : PARISCOAT Jérôme, Francois-Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : THIBON Jacques. Associé : ARCHIVECO.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LA BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE est 384 969 564. Le SIRET de son siège social est 384 969 564 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384969564.

Qui dirige SCI LA BUSSIERE ?

SCI LA BUSSIERE est dirigée par Jérôme PARISCOAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSSIERE ?

Le siège social de SCI LA BUSSIERE est situé 15 av Marcellin Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

SCI LA BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSIERE.