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SCI LA BUSSIERE

Active
Siren419 131 578Société civile27210 LA LANDE SAINT LEGERCréée le 15 juin 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA BUSSIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 131 578. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pariniere la Lande Saint Leger, 27210 La Lande Saint Leger. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS VIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUSSIERE

Dénomination
SCI LA BUSSIERE
SIREN
419 131 578
SIRET (siège)
419 131 578 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42419131578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 131 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juin 1998
Siège social
LA PARINIERE LA LANDE SAINT LEGER, 27210, LA LANDE SAINT LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSSIERE

ACQUISITION CONSTRUCTION RENOVATION GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE

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Finances de SCI LA BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BUSSIERE

FV

FRANCOIS VIVIER

Gérant

Depuis la création (15 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA BUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 LA LANDE SAINT LEGERSiègeActif

    419 131 578 00017 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BUSSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BUSSIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LA BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE est 419 131 578. Le SIRET de son siège social est 419 131 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419131578.

Qui dirige SCI LA BUSSIERE ?

SCI LA BUSSIERE est dirigée par FRANCOIS VIVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSSIERE ?

Le siège social de SCI LA BUSSIERE est situé La Pariniere la Lande Saint Leger, 27210 La Lande Saint Leger.

SCI LA BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSIERE.