SCI LA BUSSIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA BUSSIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 131 578. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pariniere la Lande Saint Leger, 27210 La Lande Saint Leger. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS VIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BUSSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUSSIERE
- SIREN
- 419 131 578
- SIRET (siège)
- 419 131 578 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42419131578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 131 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- LA PARINIERE LA LANDE SAINT LEGER, 27210, LA LANDE SAINT LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUSSIERE
ACQUISITION CONSTRUCTION RENOVATION GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE
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Finances de SCI LA BUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUSSIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 LA LANDE SAINT LEGERSiègeActif
419 131 578 00017 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BUSSIERE
INPIConformité de SCI LA BUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BUSSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE est 419 131 578. Le SIRET de son siège social est 419 131 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419131578.
Qui dirige SCI LA BUSSIERE ?
SCI LA BUSSIERE est dirigée par FRANCOIS VIVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BUSSIERE ?
Le siège social de SCI LA BUSSIERE est situé La Pariniere la Lande Saint Leger, 27210 La Lande Saint Leger.
SCI LA BUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSIERE.
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