SCI LA BUSSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA BUSSIERE est une SCI immatriculée le 30 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 694 695. Son siège social est situé 180 Rte de Saint Jules, 84210 Althen-des-Paluds. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSIANE FERRARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BUSSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUSSIERE
- SIREN
- 828 694 695
- SIRET (siège)
- 828 694 695 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93828694695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 694 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2017
- Siège social
- 180 RTE DE SAINT JULES, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUSSIERE
Acquistion par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA BUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUSSIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeActif
828 694 695 00010 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BUSSIERE
INPIConformité de SCI LA BUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BUSSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-30 · Début d'activité : 2017-02-24
- création
Date d'effet : 30 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LA BUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE est 828 694 695. Le SIRET de son siège social est 828 694 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93828694695.
Qui dirige SCI LA BUSSIERE ?
SCI LA BUSSIERE est dirigée par JOSIANE FERRARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUSSIERE ?
Le siège social de SCI LA BUSSIERE est situé 180 Rte de Saint Jules, 84210 Althen-des-Paluds.
SCI LA BUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSIERE.
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