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SCI LA BUSSIERE

Active
Siren828 694 695SCI84210 ALTHEN-DES-PALUDSCréée le 30 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA BUSSIERE est une SCI immatriculée le 30 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 694 695. Son siège social est situé 180 Rte de Saint Jules, 84210 Althen-des-Paluds. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSIANE FERRARI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BUSSIERE

Dénomination
SCI LA BUSSIERE
SIREN
828 694 695
SIRET (siège)
828 694 695 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93828694695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 694 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2017
Siège social
180 RTE DE SAINT JULES, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSSIERE

Acquistion par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BUSSIERE

MB

MICKAEL BUSSONNAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

CB

CELINE BUSSONNAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

NB

NICOLAS BUSSONNAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

JF

JOSIANE FERRARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

BM

BENJAMIN MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

DM

DENIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA BUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeActif

    828 694 695 00010 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUSSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCI LA BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BUSSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-30 · Début d'activité : 2017-02-24

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LA BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE est 828 694 695. Le SIRET de son siège social est 828 694 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93828694695.

Qui dirige SCI LA BUSSIERE ?

SCI LA BUSSIERE est dirigée par JOSIANE FERRARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSSIERE ?

Le siège social de SCI LA BUSSIERE est situé 180 Rte de Saint Jules, 84210 Althen-des-Paluds.

SCI LA BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSIERE.