SCI LA BUSSONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 606 964, SCI LA BUSSONNIERE est une SCI créée le 25 juin 2003. Elle est domiciliée Chateau de la Bussonniere, 72170 Maresche. SCI LA BUSSONNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE GIROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BUSSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUSSONNIERE
- SIREN
- 412 606 964
- SIRET (siège)
- 412 606 964 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24412606964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 606 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- CHATEAU DE LA BUSSONNIERE, 72170, MARESCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUSSONNIERE
Acquisition et gestion à titre civil d'immeubles ou biens et droits immobiliers, administration, mise en valeur et Exploitaiton par bail ou autrement des biens sociaux, obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI LA BUSSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUSSONNIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BUSSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72170 MARESCHESiègeActif
412 606 964 00028 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
412 606 964 00010 · ouvert le 25 mai 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA BUSSONNIERE
INPIConformité de SCI LA BUSSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BUSSONNIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUSSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BUSSONNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LA BUSSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUSSONNIERE est 412 606 964. Le SIRET de son siège social est 412 606 964 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412606964.
Qui dirige SCI LA BUSSONNIERE ?
SCI LA BUSSONNIERE est dirigée par CLAUDE GIROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUSSONNIERE ?
Le siège social de SCI LA BUSSONNIERE est situé Chateau de la Bussonniere, 72170 Maresche.
SCI LA BUSSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUSSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUSSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSONNIERE.
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