Checkers

SCI LA BUSSONNIERE

Active
Siren412 606 964SCI72170 MARESCHECréée le 25 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 606 964, SCI LA BUSSONNIERE est une SCI créée le 25 juin 2003. Elle est domiciliée Chateau de la Bussonniere, 72170 Maresche. SCI LA BUSSONNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE GIROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BUSSONNIERE

Dénomination
SCI LA BUSSONNIERE
SIREN
412 606 964
SIRET (siège)
412 606 964 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24412606964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 606 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2003
Siège social
CHATEAU DE LA BUSSONNIERE, 72170, MARESCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSSONNIERE

Acquisition et gestion à titre civil d'immeubles ou biens et droits immobiliers, administration, mise en valeur et Exploitaiton par bail ou autrement des biens sociaux, obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BUSSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUSSONNIERE

CG

CLAUDE GIROUX

Gérant

Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans

VL

VERONIQUE LEPRIEUR

Gérant

Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA BUSSONNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72170 MARESCHESiègeActif

    412 606 964 00028 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    412 606 964 00010 · ouvert le 25 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BUSSONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA BUSSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BUSSONNIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01069

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BUSSONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BUSSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSSONNIERE est 412 606 964. Le SIRET de son siège social est 412 606 964 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412606964.

Qui dirige SCI LA BUSSONNIERE ?

SCI LA BUSSONNIERE est dirigée par CLAUDE GIROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BUSSONNIERE est situé Chateau de la Bussonniere, 72170 Maresche.

SCI LA BUSSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSONNIERE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Maresche

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Sarthe en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.