SCI LA HERSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 990 €
SCI LA HERSE est une SCI immatriculée le 9 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 508 523. Elle est domiciliée 18 rue de la Croix de Pierre, 72170 Maresche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES TRIBUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HERSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HERSE
- SIREN
- 448 508 523
- SIRET (siège)
- 448 508 523 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR72448508523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 508 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2003
- Siège social
- 18 RUE DE LA CROIX DE PIERRE, 72170, MARESCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HERSE
Toutes opérations immobilières
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Finances de SCI LA HERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HERSE
INSEEÉtablissements de SCI LA HERSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72170 MARESCHESiègeActif
448 508 523 00025 · ouvert le 12 avril 2003 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
448 508 523 00017 · ouvert le 12 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HERSE
INPIConformité de SCI LA HERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HERSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-13.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HERSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 09 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LA HERSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HERSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HERSE est 448 508 523. Le SIRET de son siège social est 448 508 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448508523.
Qui dirige SCI LA HERSE ?
SCI LA HERSE est dirigée par AGNES TRIBUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HERSE ?
Le siège social de SCI LA HERSE est situé 18 rue de la Croix de Pierre, 72170 Maresche.
SCI LA HERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HERSE.
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