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SCI LA BUTTE

Active
Siren329 058 465654044290 GUEMENE-PENFAOCréée le 09 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 058 465, SCI LA BUTTE est une 6540 créée le 9 février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Velodrome, 44290 Guemene-Penfao. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE CARBONNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BUTTE

Dénomination
SCI LA BUTTE
SIREN
329 058 465
SIRET (siège)
329 058 465 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05329058465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 058 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1984
Siège social
22 RUE DU VELODROME, 44290, GUEMENE-PENFAO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUTTE

promotion immobilière acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de SCI LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUTTE

AC

ANDRE CARBONNE

Gérant

Depuis la création (09 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif

    329 058 465 00017 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BUTTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1984

Questions fréquentes sur SCI LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUTTE est 329 058 465. Le SIRET de son siège social est 329 058 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05329058465.

Qui dirige SCI LA BUTTE ?

SCI LA BUTTE est dirigée par ANDRE CARBONNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUTTE ?

Le siège social de SCI LA BUTTE est situé 22 rue du Velodrome, 44290 Guemene-Penfao.

SCI LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTTE.

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