SCI LA BUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BUTTE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 354 045 270. Elle est domiciliée Saint Laurent du Tencement, 27390 Saint-Laurent-du-Tencement. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIELE GODIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUTTE
- SIREN
- 354 045 270
- SIRET (siège)
- 354 045 270 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81354045270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 045 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- SAINT LAURENT DU TENCEMENT, 27390, SAINT-LAURENT-DU-TENCEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUTTE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI LA BUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA BUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27390 SAINT-LAURENT-DU-TENCEMENTSiègeActif
354 045 270 00015 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BUTTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 août 2026 · N° 25/07468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01450
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025107420
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-12.076
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02476
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024075865
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/12760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA BUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUTTE est 354 045 270. Le SIRET de son siège social est 354 045 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81354045270.
Qui dirige SCI LA BUTTE ?
SCI LA BUTTE est dirigée par DANIELE GODIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BUTTE ?
Le siège social de SCI LA BUTTE est situé Saint Laurent du Tencement, 27390 Saint-Laurent-du-Tencement.
SCI LA BUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTTE.
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