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SCI LA BUTTE

Active
Siren430 029 355SCI53000 LAVALCréée le 29 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 029 355, SCI LA BUTTE est une SCI créée le 29 mars 2000. Elle est domiciliée 22 rue de Clermont, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUTTE

Dénomination
SCI LA BUTTE
SIREN
430 029 355
SIRET (siège)
430 029 355 00038
N° TVA intracommunautaire
FR08430029355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 029 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2000
Siège social
22 RUE DE CLERMONT, 53000, LAVAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUTTE

Propriété, gestion, acquisition, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, exploitation par bail ou autrement des biens

Finances de SCI LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUTTE

IG

ISABELLE GARNIER

Autre

AG

ALAIN GARNIER

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2013

MG

MAGALI GARNIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BUTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    430 029 355 00038 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    430 029 355 00012 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    430 029 355 00020 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant non associé : GARNIER Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : GARNIER Alain

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUTTE est 430 029 355. Le SIRET de son siège social est 430 029 355 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08430029355.

Qui dirige SCI LA BUTTE ?

SCI LA BUTTE est dirigée par ALAIN GARNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUTTE ?

Le siège social de SCI LA BUTTE est situé 22 rue de Clermont, 53000 Laval.

SCI LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTTE.

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