SCI LA BUVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 479 707, SCI LA BUVETTE est une SCI créée le 11 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Chappe, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES ROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BUVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUVETTE
- SIREN
- 432 479 707
- SIRET (siège)
- 432 479 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16432479707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 479 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 2000
- Siège social
- 7 RUE CHAPPE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUVETTE
La société a pour objet : - La propriété, l'exploitation, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux et de tous portefeuilles de valeurs mobilières; - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société; - Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil.
Finances de SCI LA BUVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUVETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BUVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
432 479 707 00015 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BUVETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BUVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUVETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-25.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-15.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-22.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHARD Jean-Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLIOUX Sophie né(e) ROCHARD
- création
Date d'effet : 11 août 2000
Questions fréquentes sur SCI LA BUVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUVETTE est 432 479 707. Le SIRET de son siège social est 432 479 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432479707.
Qui dirige SCI LA BUVETTE ?
SCI LA BUVETTE est dirigée par JEAN-YVES ROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUVETTE ?
Le siège social de SCI LA BUVETTE est situé 7 rue Chappe, 72000 Le Mans.
SCI LA BUVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUVETTE.
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