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SCI LA CABOTTE

Active
Siren510 099 963SCI21360 BLIGNY-SUR-OUCHECréée le 29 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 099 963, SCI LA CABOTTE est une SCI créée le 29 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du 8 Mai 1945, 21360 Bligny-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC FLEUROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CABOTTE

Dénomination
SCI LA CABOTTE
SIREN
510 099 963
SIRET (siège)
510 099 963 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62510099963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 099 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2009
Siège social
12 PL DU 8 MAI 1945, 21360, BLIGNY-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CABOTTE

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LA CABOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CABOTTE

JF

JEAN-LUC FLEUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

FM

FLORENCE MONNOT

Autre

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA CABOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21360 BLIGNY-SUR-OUCHESiègeActif

    510 099 963 00017 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CABOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CABOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CABOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CABOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CABOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CABOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CABOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CABOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-29 · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LA CABOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CABOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CABOTTE est 510 099 963. Le SIRET de son siège social est 510 099 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510099963.

Qui dirige SCI LA CABOTTE ?

SCI LA CABOTTE est dirigée par JEAN-LUC FLEUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CABOTTE ?

Le siège social de SCI LA CABOTTE est situé 12 Pl du 8 Mai 1945, 21360 Bligny-sur-Ouche.

SCI LA CABOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CABOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CABOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CABOTTE.

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