SCI LA CAGOUILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CAGOUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 357 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Vergers, 57412 Schmittviller. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Audrey BOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAGOUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAGOUILLE
- SIREN
- 424 357 390
- SIRET (siège)
- 424 357 390 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR47424357390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 357 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 septembre 1999
- Siège social
- 14 RUE des Vergers, 57412, Schmittviller
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA CAGOUILLE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION.
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Finances de SCI LA CAGOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAGOUILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CAGOUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57412 SchmittvillerSiègeActif
424 357 390 00022 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B
- 57450 THEDINGFermé
424 357 390 00014 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CAGOUILLE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CAGOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAGOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CAGOUILLE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAGOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CAGOUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUR Audrey ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRIMBOUR Emmanuel
- création
Date d'effet : 07 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CAGOUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAGOUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAGOUILLE est 424 357 390. Le SIRET de son siège social est 424 357 390 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47424357390.
Qui dirige SCI LA CAGOUILLE ?
SCI LA CAGOUILLE est dirigée par Audrey BOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAGOUILLE ?
Le siège social de SCI LA CAGOUILLE est situé 14 RUE des Vergers, 57412 Schmittviller.
SCI LA CAGOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAGOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAGOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAGOUILLE.
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