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SCI LA CAILLE

Active
Siren391 238 425SCI74350 ALLONZIER-LA-CAILLECréée le 08 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 238 425, SCI LA CAILLE est une SCI créée le 8 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Allonzier, 74350 Allonzier-la-Caille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE HOMINAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAILLE

Dénomination
SCI LA CAILLE
SIREN
391 238 425
SIRET (siège)
391 238 425 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58391238425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 238 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
139 079,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1993
Siège social
LD ALLONZIER, 74350, ALLONZIER-LA-CAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAILLE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA CAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CAILLE

FH

FRANCOISE HOMINAL

Gérant

Depuis la création (08 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA CAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 ALLONZIER-LA-CAILLESiègeActif

    391 238 425 00014 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAILLE est 391 238 425. Le SIRET de son siège social est 391 238 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58391238425.

Qui dirige SCI LA CAILLE ?

SCI LA CAILLE est dirigée par FRANCOISE HOMINAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CAILLE ?

Le siège social de SCI LA CAILLE est situé Ld Allonzier, 74350 Allonzier-la-Caille.

SCI LA CAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAILLE.

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