SCI SATOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 671 456, SCI SATOM est une SCI créée le 10 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PETER HUGHES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SATOM
INSEE- Dénomination
- SCI SATOM
- SIREN
- 437 671 456
- SIRET (siège)
- 437 671 456 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70437671456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 671 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- 49 RTE DE LA CAILLE, 74350, ALLONZIER-LA-CAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATOM
Propriété, administration, exploitation et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SATOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATOM
INSEEÉtablissements de SCI SATOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 ALLONZIER-LA-CAILLESiègeActif
437 671 456 00014 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATOM
INPIComptes annuels de SCI SATOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATOM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/10254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/56826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/08299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/19249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/08299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-17.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-13.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-13.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1996 · N° 95-81.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI SATOM
Quel est le numéro SIREN de SCI SATOM ?
Le numéro SIREN de SCI SATOM est 437 671 456. Le SIRET de son siège social est 437 671 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70437671456.
Qui dirige SCI SATOM ?
SCI SATOM est dirigée par PETER HUGHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATOM ?
Le siège social de SCI SATOM est situé 49 Rte de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille.
SCI SATOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATOM.
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